Effets de la mondialisation sur le secteur agricole et les communautés rurales des pays ACP

Peter Robbins Octobre 1999

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Résumé

Le processus de mondialisation a été rendu possible par les progrès techniques dans les communications et les transports. Pour tirer profit de ces innovations, il est devenu nécessaire de réformer les règlements internationaux régissant le commerce des biens et des services. Ces changements concernent tous les pays du monde et toutes les sociétés qui y vivent.

Le GATT, initié en 1948, était un ensemble de négociations entreprises dans le dessein de privilégier un libre-échange équitable entre les pays membres. La dernière série de négociations du GATT, connue sous le nom de "Uruguay Round", culmina en 1995 avec un programme radical de réforme des échanges mondiaux, et la création de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Un accord particulier a également été conclu sur la réforme des échanges de produits agricoles, obligeant les pays membres à faciliter l'accès à leur marché intérieur et à réduire les aides gouvernementales au secteur agricole.

Il existait, avant la ratification de l'accord de l'OMC sur l'agriculture, un grand nombre d'autres accords entre les pays pour régler les échanges agricoles. Il a donc fallu modifier certains de ces accords afin de les rendre conformes aux règles de l'OMC.

La réforme de la Politique Agricole Commune de l'Union Européenne et de la Convention de Lomé, les conséquences de l'Uruguay Round et les renégociations à venir de l'accord de l'OMC sur l'agriculture sont toutes liées et ont des effets combinés sur les pays ACP.

Le degré de dépendance des pays ACP à l'égard de l'Europe pour ce qui concerne le commerce de certains produits de base est un héritage de la période coloniale. Néanmoins, au cours de la deuxième moitié du vingtième siècle, le volume des échanges entre l'Europe et ses anciennes colonies est devenu négligeable en comparaison du volume de ses échanges avec les autres pays industrialisés. La décision de l'Union Européenne de s'élargir aux pays d'Europe de l'Est affaiblit encore davantage ses relations commerciales avec les pays ACP.

Les modifications de la Convention de Lomé et de trois protocoles annexes à la convention sur la banane, le boeuf et le sucre, ont une importance particulière pour les pays ACP.

À la lumière du récent conflit surgi à propos de la banane au sein de l'OMC, il apparaît clairement que ces trois protocoles ne peuvent plus être considérés comme compatibles avec les règles de l'OMC. S'ils sont annulés ou simplement amendés, beaucoup de pays ACP sont susceptibles de perdre une proportion considérable de leurs revenus à l'exportation.

Soumise aux règles de l'OMC, la vente de produits subventionnés des pays industrialisés est susceptible de diminuer massivement au cours des prochaines années. Cette réforme devrait avoir pour effet de faire monter les cours mondiaux de produits comme la viande, les huiles végétales, le sucre et les céréales. Cela avantagera les pays ACP qui exportent ces produits vers d'autres pays que ceux de l'Union Européenne.

La perte des tarifs préférentiels de l'Union Européenne exposera certains pays ACP à une plus grande concurrence de certains pays industrialisés ainsi que de pays en voie de développement non-ACP dont les systèmes de production sont plus efficaces et moins coûteux. Cela encouragera certainement les pays ACP à améliorer leur productivité dans le secteur agricole.

Ces changements impliquent une mutation vers un système de cultures plus intensif et sur de plus grandes superficies, ainsi que des efforts pour accroître la qualité et la valeur ajoutée des produits agricoles. De tels changements demandent un certain niveau d'investissement. À cette échelle, il est certain que l'investissement ne peut venir que de grands groupes transnationaux, mais il est peu vraisemblable que ces sociétés investissent dans la production de biens destinés au marché intérieur. Les changements de physionomie de la production agricole engendrés par le besoin d'augmenter les exportations et d'améliorer l'efficacité risquent d'avoir un effet social important sur les communautés rurales des pays ACP, et pourraient marginaliser davantage encore les petits exploitants qui ne disposent pas des ressources nécessaires à la conversion de leur production pour le marché de l'exportation.

La libéralisation des marchés agricoles affectera également la sécurité alimentaire des pays ACP.

Au cours de la dernière décennie, la proportion des importations de denrées alimentaires accessibles aux pays les moins développés et aux autres pays en développement importateurs nets de denrées agricoles a diminué par rapport aux achats commerciaux. La hausse du cours des céréales et des huiles végétales provoquée par la réduction des subventions agricoles, principalement dans les pays industrialisés, aura un impact négatif important sur la balance des paiements des pays importateurs et pourrait mettre en péril la sécurité alimentaire.

Les préparatifs du prochain cycle de négociation de l'OMC sur l'agriculture, qui doit commencer en 2000 sont déjà en cours. Des propositions pour des modifications de la Politique Agricole Commune de l'Union Européenne et de la Convention de Lomé ont d'ores et déjà été publiées. Avec tant de négociations concomitantes, les gouvernements, institutions universitaires, organisations du secteur privé, agences de développement et ONG fournissent un effort substantiel pour étudier les implications de ces changements et pour conseiller les parties concernées sur les positions politiques qu'elles devraient adopter pour influencer l'issue du processus de réforme.

Le présent rapport tente d'examiner les parties les plus significatives de ce travail du point de vue des pays ACP et d'identifier et de clarifier quelques-uns des problèmes fondamentaux évoqués. Le rapport présente un certain nombre de suggestions qui pourraient aider les pays ACP à développer des politiques afin de faire face aux changements des règlements internationaux sur les échanges agricoles. Il présente également un certain nombre de recommandations.

Recommandations visant à renforcer la position de négociation des pays ACP lors des prochaines négociations.

• Il conviendrait de s'efforcer de mettre en commun les ressources, non seulement avec les autres pays ACP mais aussi avec les autres pays en voie de développement qui seront affectés de façon similaire par les changements proposés.
• Les pays ACP devraient participer activement au processus d'analyse et d'échange d'information proposé par l'OMC.
• Les pays ACP devraient tirer parti de l'aide offerte par les organisations de développement pour aider les pays en voie de développement à se préparer aux changements des règlements de l'OMC.
• Chaque pays ACP devrait se préparer aux négociations en renforçant son dispositif administratif intérieur.
• Les pays ACP devraient examiner les avantages et les inconvénients de l'Accord de Partenariat Economique Régional et des Accords de Libre-Échange avec l'Union Européenne, et formuler leurs propres objectifs pour influencer le détail de ces accords.
• Les pays ACP devraient insister pour que des engagements complets et détaillés soient pris pour assurer le maintien de la sécurité alimentaire dans les nouvelles négociations de l'OMC.
• Les pays ACP devraient se joindre aux autres pays en voie de développement pour demander à être mieux représentés dans les organisations d'aide alimentaire internationale.

Recommandations visant à renforcer le secteur agricole des pays ACP dans une économie mondialisée.

• Améliorer les normes de qualité, particulièrement en matière de denrées alimentaires, devrait être une vraie priorité, non seulement pour des raisons de santé publique, mais aussi pour permettre l'exportation vers des pays aux critères d'hygiène de plus en plus stricts et aux exigences de qualité de plus en plus élevées.
• Dans chaque nouvel accord, l'accent doit être mis sur le besoin d'aider les pays à être de plus en plus autonomes en termes de production alimentaire.

Recommandations visant à renforcer la position des communautés rurales dans les pays ACP

• Les gouvernements devraient évaluer l'impact social et économique sur les communautés rurales qu'engendrent les investissements du secteur privé dans de grandes exploitations agricoles.
• Les gouvernements devraient encourager la création d'organisations locales, telles que les associations de petits exploitants, de commerçants et de transformateurs, et le renforcement des associations existantes. Ces organisations, avec les ONG et les paroisses qui représentent les intérêts des communautés rurales, devraient être amenées à participer au processus de consultation destiné à formuler une politique agricole.

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