SERVICE JURIDIQUE ET DU CONTENTIEUX
Le Service Juridique et du Contencieux a pour attributions de :
donner son avis sur toutes questions juridiques qui lui sont soumises par le Délégué Général ;
suivre tous les dossiers d'affaires contentieuses impliquant le CNRST.
Il a accès, à l'égard des instituts et services, à toute information susceptible de faciliter sa mission. Il comprend :
un secrétariat,
un bureau du contentieux,
un bureau des études.
Le chef du service juridique et du contentieux est nommé par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifique.
Contact :
Kiemdé Paul (Chef de service),
dg.cnrst@fasonet.bf
Retour à la page d'accueil
retour en début de page | Back to top